Renseignements d’urbanisme
Afin de répondre aux demandes de renseignements d'urbanisme, un ensemble d'informations est à votre disposition sur les documents ci-joints.
Pour les renseignements généraux cliquez ici
Pour consulter le PLU-H cliquez ici
Pour connaître la domanialité des voiries cliquez ici
Pour la cartographie ENS-ZNIEFF cliquez ici
Périmètre d'application du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux cliquez ici
