⮞ La collecte des déchets
Ce service relève de la compétence de la Métropole de Lyon, qui fixe les modalités dans son règlement de collecte. Le respect de ces règles est indispensable pour assurer l’efficacité du service, la propreté de l’espace public et la sécurité de tous.
- Les jours et horaires de collecte à Tassin la Demi-Lune
Les horaires de collecte : entre 6h et13h30 (tolérance pour un dépôt la veille au soir et un retrait le soir du jour de la collecte).
Consulter la carte de collecte.
- Zones denses (centre-ville et habitat collectif) :
- Ordures ménagères : lundi, jeudi et samedi
- Déchets recyclables : mardi et vendredi
- Zones pavillonnaires
- Ordures ménagères : jeudi
- Déchets recyclables : vendredi
- Compost: au moins deux fois par semaine, de 9h à 16h30
- Silos: de 8h à 19h la semaine et de 9h30 à 12h30 les samedis et jours fériés
Quelques règles à respecter:
- Identifier au marqueur les bacs gris avec le nom et l’adresse du propriétaire ou de la régie.
- Séparer les ordures selon le tri prévu.
- Fermer le couvercle du bac.
- Sortir les bacs au plus tôt la veille au soir et les rentrer dès que possible après la collecte (au plus tard le soir : cf. les jours et horaires de collecte).
- Ne pas présenter de déchets dangereux ou non conformes.
- Ne rien déposer au sol à côté des bacs (pas de sacs au sol ni dépôts sauvages).
- Veiller à l’entretien et à la propreté des bacs (ceux mis à disposition par la Métropole de Lyon ou les bacs individuels).
- Ne pas gêner la circulation des piétons et des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) : les bacs doivent être alignés en bordure du trottoir, poignées dirigées vers la chaussée.
> Les bacs d'ordures ménagères cassés doivent être réparés ou remplacés par leur utilisateur dans les 72h suivant le signalement des anomalies constatées par la Métropole ou les établissements mandatés par elle.
> En cas de non-respect, la Métropole de Lyon peut refuser la collecte ou exiger le remplacement du bac dégradé aux frais du riverain.
> Les infractions au règlement de collecte sont passibles d’une contravention de 2e classe (35 euros et plus en cas de récidive).
Démarches :
⮞ Le nettoiement des espaces publics
La Métropole de Lyon est responsable du nettoyage des espaces publics, à l'exception des voies communales, parcs publics et espaces verts, gérés par la Ville.
Démarches :
⮞ Déchets abandonnés et dépôts sauvages
Jeter des déchets sur la voie publique (papier, sac poubelle, objet, mégot…) est interdit et passible d’une amende.
Les montants de l'amende selon le délai et la gravité :
- 135 € : si réglée immédiatement ou sous 45 jours.
- 375 € : après 45 jours.
- Jusqu'à 750 € : si non payée ou contestée (tribunal de police).
- Jusqu'à 1 500 € : en cas de transport et d’abandon avec un véhicule (avec possibilité de confiscation).
Démarches :
Les dépôts sauvages et décharges illégales :
Les dépôts sauvages sont un tas de déchets abandonnés ou stockés illégalement sur une parcelle (gravats, meubles, électroménager, déchets verts…).
Les décharges illégales, correspondent à la situation dans laquelle un individu récupère régulièrement les déchets d'autres personnes et les entrepose, les retraite ou les enfoui, sans y être autorisé ou habilité.
Les sanctions selon la gravité :
- Jusqu'à 1 500 € d’amende pour un dépôt sauvage, 3 000 € si récidive et jusqu'à 75 000 € d'amende et une peine de prison pour les décharges illégales.
- Obligation d'évacuer les déchets et de nettoyer le site à ses frais.
- Poursuites judiciaires possibles.
>La Métropole de Lyon propose des services de collecte des encombrants et des gros électroménagers, voir les modalités en suivant les liens ci-dessous.
Démarches :
Les déjections canines :
Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur l'espace public est une infraction pénale, au même titre que l'abandon de déchets.
Les sanctions
- Amende forfaitaire de 135 euros, qui peut être majorée à 375 € et aller jusqu'à 750 € en cas de contestation de l'infraction.
>Des sacs à déjections, Cani’sacs, sont disponibles gratuitement à l’accueil de la mairie.
Démarches :
⮞ Les tags
Les tags et graffitis non autorisés constituent des actes de vandalisme punis par la loi.
Les sanctions :
- Les auteurs et leurs complices peuvent encourir jusqu'à 1 500 € d'amendes pour des dégâts légers et jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende en cas de dégâts lourds avec circonstances aggravantes.
- Peine complémentaire possible : travail d'intérêt général (TIG).
> La Ville s'engage à effectuer, de manière ponctuelle et gratuite, l'effacement des tags et graffitis sur les façades.
Pour ce faire, une convention d'autorisation doit être signée entre la Ville et les propriétaires afin d'autoriser et encadrer l'intervention des agents municipaux.
Cette opération est réalisée grâce à des techniques spécialisées telles que l'hydro-gommage et l'application de peinture en recouvrement.
Démarches :
⮞ Nuisances olfactives, animales et végétales
La prolifération de pigeons, la présence d’animaux errants (chats, chiens), de rongeurs ou d'autres espèces d'animaux et d'insectes génèrent des nuisances diverses (sonores, olfactives, destructions de biens ...) et des problèmes d'hygiène et de santé publiques. Plusieurs dispositifs existent pour limiter la prolifération de ces espèces et limiter les conséquences néfastes qui leur sont associées.
> Le Règlement sanitaire départemental interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons. Cette interdiction s'applique aussi aux espaces privés dès lors que cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Cette interdiction du nourrissage s'explique par des motifs de limitation des nuisances, mais aussi pour limiter les risques de contamination puisque les animaux peuvent être vecteurs d'infections. Le nourrissage induit une pullulation et une surpopulation de ces espèces qu'il convient de prévenir.
Cette interdiction est confortée par des arguments écologiques. En effet, le nourrissage favorise la surpopulation et la dépendance de ces animaux à l'égard de l'Homme. De plus, certains aliments sont très nocifs pour leur santé.
Les rats :
La lutte contre la prolifération des rats relève d’une compétence partagée : la Ville est compétente pour les espaces en surface, la Métropole de Lyon pour les réseaux souterrains et les propriétaires, voire les locataires, pour les parties communes et les parties privatives. Des campagnes coordonnées de dératisation sont organisées régulièrement, en lien avec la Métropole de Lyon, les bailleurs et les syndics de copropriété.
Parmi les causes principales de prolifération des rats, on retrouve l’abandon de déchets, les bacs mal fermés ou débordant et le nourrissage des animaux errants.
Les pigeons :
Bien que n'étant pas classé comme une espèce nuisible, les pigeons peuvent générer des nuisances (olfactives, nuisances sonores, dégradations de biens matériels) et propager des maladies. Le nourrissage des pigeons peut par ailleurs être nocif pour leur santé, leur appareil digestif n'est pas adapté, par exemple, à l'ingestion de pain qui gonfle et colle dans leur estomac.
> Le nourrissage des pigeons est interdit par un arrêté municipal, qui fixe à 68 € le montant de l'amende forfaitaire.
Démarches :
Pour toute question ou tout autre problème de propreté urbaine (affichage sauvage, tag, animal mort…), n'hésitez pas à écrire à la relation citoyenne.
