Les observations pouvaient également être portées

• sur le registre dématérialisé,
• adressées par écrit en mairies, à l'attention du commissaire enquêteur,
• par message électronique. 

Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis DELFAU, s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations pendant plusieurs permanences :

• en mairie de Tassin-la-Demi-Lune, le mercredi 17 septembre de 9h à 12h,

Mais aussi

• en mairie de Sainte-Foy-Iès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
• en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17ho0,
• en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00,
• en mairie de Lyon 2”: le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
• en mairie de Lyon 5” : le mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30.

A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur a un délai de 30 jours pour remettre un rapport et ses conclusions motivées à la préfète, en précisant si ces conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le public pourra prendre connaissance du rapport et de ses conclusions sur le site internet et dans les lieux concernés par la consultation (dont la mairie de Tassin la Demi-Lune), pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête (le 8 octobre).

Résultat de l'enquête publique

Dans un communiqué de presse publié le 4 décembre, SYTRAL Mobilités annonce que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. 

En effet, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l'issue de l'enquête publique, avec toutefois plusieurs réserves et recommandations, qui s'ajoutent aux inquiétudes exprimées pendant l'enquête publique. SYTRAL Mobilités à indiquer que ces réserves et recommandations seraient levées et prises en compte et qu'il « s’engage à optimiser le projet », « limiter au strict minimum les besoins d’acquisitions foncières et d’en réduire les impacts sur les espaces naturels et bâtis », « limiter les nuisances lors des travaux ». 

Pour la prochaine étape, SYTRAL Mobilités a proposé aux élus du Conseil d’Administration, lors de sa séance du 18/12/2025, de :

• confirmer l'intérêt général du projet relatif à la réalisation de la ligne de de Tramway
  Express de l’Ouest Lyonnais ;
• solliciter la délivrance, par Madame la préfète de Région, préfète du Rhône, de l’arrêté de Déclaration d’utilité publique du projet.

La Préfète a un 1 an pour signer la Déclaration d'utilité publique, condition pour que puisse débuter la phase opérationnelle du chantier. 

Pour plus d'informations sur l'enquête publique, vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique ou l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.