• Projet de révision du SCOT

Le projet de révision du SCOT fait l'objet d'une enquête publique afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts particuliers lors de l'élaboration de ce document de planification, qui définit le projet d'aménagement stratégique du territoire du Sepal (73 communes) pour les 20 prochaines années et en fixe les orientations et les objectifs structurants. 

L'enquête publique est ouverte pour une durée de 40 jours, du lundi 15 septembre à 9h au vendredi 24 octobre à 12h. 

Détails de l'enquête à retrouver sur l'article dédié ICI

Enquêtes terminées

• Déclaration d'utilité publique projet de création de la ligne TEOL

Le projet de création de la ligne TEOL faisait l'objet d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique dans les communes concernées (Francheville, Tassin la Demi-Lune, Sainte-foy-Lès-Lyon, La Mulatière et Lyon 5ème et 2ème). 

L'enquête a été clôturée le 8 octobre 2025.

Détails de l'enquête à retrouver sur l'article dédié ICI

• Mise en conformité du PLU-H pour le secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE (177 route de Sain-Bel),

La déclaration de projet qui a été mise à l'enquête visait à adapter le zonage du PLU-H pour le secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel, afin de permettre la création d'un secteur à vocation d'activités et d'habitat.

L'enquête a été clôturée le 3 octobre à 17h.