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Urbanisme, Consultation, Enquête publique
Publié le : 14 août 2025

Ouverture de l'Enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune (177 route de Sain-Bel)

La déclaration de projet visant à adapter le zonage du PLU-H pour le secteur de la friche d'activité de l'ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel, afin de permettre la création d'un secteur à vocation d'activités et d'habitat, faisait l'objet d'une enquête publique qui a été clôturée le 3 octobre 2025. L'autorité responsable de cette déclaration de projet est la Préfète du Rhône. 

Conformément à l'arrêté préfectoral DDT-69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025, le projet consiste plus précisément à modifier le zonage existant (UEI2) vers une zonage mixte (Urc2a), assurant le maintien d'activités économiques tout en autorisant les logements, dont un minimum de 40% de logements sociaux. 

L'enquête publique portait à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU-H qu'il nécessite. Elle a été ouverte pour une durée de 31 jours, du 3 septembre à 9h au 3 octobre à 17h.

Le dossier de l'enquête et les registres étaient accessibles en ligne et à l'accueil de la mairie, pendant toute la durée de l'enquête, afin de permettre à toute personne intéressée d'en consulter les pièces et de consigner ses observations. 

Le commissaire enquêteur s'est tenu à disposition du public pour recevoir ses observations 

  • à la mairie de Tassin la Demi-Lune : le jeudi 4 septembre de 9h00 à 11h30, le samedi 13 septembre de 9h00 à 11h30, le vendredi 26 septembre de 14h00 à 16h30, et le jeudi 2 octobre de 9h00 à 11h30 ;
  • à la mairie de Charbonnières-les-Bains : le mercredi 17 septembre de 9h00 à 11h30.

Une réunion publique d'information sur ce projet a également été organisée le 23 septembre à 19h à la Salle des Familles de l'Espace Jules Ferry, à Tassin la Demi-Lune.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le site de la préfecture ainsi que dans chaque lieu d'enquête concerné. 

La déclaration de projet reconnaissant l'intérêt général du projet, éventuellement modifiée, sera approuvée par arrêté préfectorale après délibération du conseil de la Métropole de Lyon approuvant la mise en compatibilité du PLU-H. 

Pour plus d'informations sur l'enquête publique, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H. 

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