Conformément à l'arrêté préfectoral DDT-69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025, le projet consiste plus précisément à modifier le zonage existant (UEI2) vers une zonage mixte (Urc2a), assurant le maintien d'activités économiques tout en autorisant les logements, dont un minimum de 40% de logements sociaux. 

L'enquête publique portait à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU-H qu'il nécessite. Elle a été ouverte pour une durée de 31 jours, du 3 septembre à 9h au 3 octobre à 17h.

Le dossier de l'enquête et les registres étaient accessibles en ligne et à l'accueil de la mairie, pendant toute la durée de l'enquête, afin de permettre à toute personne intéressée d'en consulter les pièces et de consigner ses observations. 

Le commissaire enquêteur s'est tenu à disposition du public pour recevoir ses observations 

• à la mairie de Tassin la Demi-Lune : le jeudi 4 septembre de 9h00 à 11h30, le samedi 13 septembre de 9h00 à 11h30, le vendredi 26 septembre de 14h00 à 16h30, et le jeudi 2 octobre de 9h00 à 11h30 ;
• à la mairie de Charbonnières-les-Bains : le mercredi 17 septembre de 9h00 à 11h30.

Une réunion publique d'information sur ce projet a également été organisée le 23 septembre à 19h à la Salle des Familles de l'Espace Jules Ferry, à Tassin la Demi-Lune.